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Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?

L'extrait Kbis est bien plus qu'une simple formalité administrative ; il représente la carte d'identité officielle de toute entreprise immatriculée en France. Ce document essentiel prouve l'enregistrement de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et certifie son existence légale et juridique. L'extrait Kbis contient des informations cruciales sur l'entreprise, telles que sa dénomination, son siège social, son capital social, son numéro SIREN, ainsi que les noms des dirigeants et administrateurs.

Une preuve de l'immatriculation au RCS

L'extrait KBIS constitue la preuve de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'une entreprise, formalité obligatoire lors de la création d'une activité commerciale en France. À ce titre, ce document officiel permet d'attester de l'existence légale et juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société.

Une entreprise ne dispose pas d'extrait KBIS si elle n'est pas immatriculée au RCS. Or, plusieurs sanctions peuvent être prononcées à l'encontre d'une société ne remplissant pas son devoir d'immatriculation.

Sanctions en cas de non-immatriculation :

Injonction d'immatriculation au RCS dans les plus brefs délais.
Pénalité pour chaque jour de retard à compter de l'injonction.
Amende de 4 500 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de déclaration inexacte.
Amende de 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement pour dissimulation d'activité (personnes physiques).
Amende de 225 000 € pour les personnes morales en cas de dissimulation.
Interdiction de vote pendant 5 ans aux Tribunaux de commerce, CCI, et conseils des prud'hommes.

La carte d'identité d'une société

L'extrait KBIS regroupe toutes les principales informations légales et juridiques d'une entreprise immatriculée au RCS. Véritable carte d'identité de la société, ce document permet de prendre connaissance des informations renseignées au Registre du commerce et des sociétés lors de la première immatriculation ou de son actualisation.

Comment ça marche ?

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Chez Docadm, nous avons simplifié au maximum la recherche de Kbis pour vous faire gagner du temps et vous offrir un service de qualité. Suivez ces étapes pour obtenir votre extrait de Kbis.

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A propos

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Nous avions l'intention de moderniser et de simplifier l'accès à l'information juridique, légale et financière des entreprises, ainsi que d'accompagner les entrepreneurs au quotidien, grâce à Pro-kbis. Pour relever ce défi, nous disposons d'une équipe rigoureuse et professionnelle dans chaque domaine. Vérifiez, examinez et téléchargez tous les documents et données relatifs à l'identité et aux procédures d'une entreprise en quelques clics seulement. Pro-Kbis a rassemblé pour vous les extraits Kbis

Pourquoi obtenir un extrait Kbis en ligne ?

L'extrait Kbis est le document officiel qui certifie l'existence légale d'une entreprise en France. Il est essentiel pour prouver la légalité et la transparence de votre entreprise lors de diverses démarches administratives, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la réponse à un appel d'offres public, ou encore pour rassurer vos partenaires commerciaux.

Grâce à notre service en ligne, vous pouvez obtenir facilement votre Kbis sans avoir à vous déplacer. Notre plateforme vous offre une solution rapide, sécurisée et économique, idéale pour les entrepreneurs et dirigeants d'entreprises qui souhaitent simplifier leurs démarches administratives.

Nos tarifs sont transparents et compétitifs, et nous vous garantissons une disponibilité en continu pour répondre à vos besoins en toute simplicité. Avec plus de 22 millions d'entreprises référencées dans notre base de données, vous pouvez accéder à des informations actualisées en quelques clics.

Que contient l’extrait Kbis ?

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Chez Docadm, nous mettons à disposition les Kbis dont vous avez besoin pour toutes vos démarches administratives.

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